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Conditions d'admissibilité

Important

L’information contenue dans la présente section s’adresse uniquement aux travailleuses et aux travailleurs autonomes. Assurez-vous qu’il s’agit bien de votre statut de travailleur. Prenez note que les personnes qui reçoivent une rétribution assurable aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire Lien ouvrant dans une fenêtre. sont considérées comme des travailleuses ou des travailleurs autonomes.

Pour être admissible au RQAP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
  • Être résident du Québec à la date de début de votre période de prestations ainsi qu’au 31 décembre de l’année civile précédant la date de début de votre période de prestations;
  • Avoir cessé vos activités d’entreprise ou avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à vos activités d’entreprise. Si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire Lien ouvrant dans une fenêtre., vous êtes réputé ou réputée avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à ce type d’activité;
  • Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence;
  • Devoir payer une cotisation au RQAP.

D’autres conditions d’admissibilité pourraient s’appliquer, selon votre situation.

Dernière mise à jour : 13 janvier 2012

 
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