Quoi de neuf

22 mars 2018

Adapter le Régime québécois d’assurance parentale aux besoins des familles pour favoriser leur qualité de vie

Le gouvernement du Québec accorde une grande importance à l’amélioration de la qualité de vie des familles.

Depuis plus de dix ans, les familles québécoises ont d’ailleurs la chance de bénéficier du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), un régime moderne grandement apprécié par les parents et bien implanté dans la culture des entreprises québécoises.

Le 22 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail.

Les modifications proposées dans le projet de loi visent à bonifier le Régime québécois d’assurance parentale en fonction de l’évolution des besoins des familles québécoises afin d’améliorer leur qualité de vie.

Les principales mesures proposées sont les suivantes :

  1. Prolonger de 52 à 104 semaines la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales ainsi que les prestations de paternité ou d’adoption peuvent être versées, et ce, avec l’accord de l’employeur.
  2. Exclure de la période de référence et du calcul des prestations certaines semaines où les parents disposent d’un faible revenu ne correspondant pas à leur revenu habituel de travail.
  3. Offrir la possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (de 5 ou 10 jours).
  4. Créer des prestations exclusives pour chacun des parents adoptants et augmenter le nombre de semaines de prestations d’adoption.
  5. Prolonger la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être versées.
  6. Offrir des prestations de maternité pendant plus de semaines lors d’une grossesse multiple.
  7. Reporter la cessation du versement des prestations lors du décès d’un enfant.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le résumé (PDF, 566 Ko) des modifications proposées et le projet de loi.

Vous pouvez également consulter l’analyse d’impact réglementaire (PDF, 702 Ko) évaluant les effets de certaines des modifications législatives et réglementaires découlant du Projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives. Comme mentionné précédemment, ce projet de loi prévoit diverses mesures visant une meilleure conciliation famille-travaille, dont la prolongation de 52 à 104 semaines de la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité ou d’adoption peuvent être utilisées, et ce, avec l’accord de l’employeur.


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