Politique de confidentialité

Merci de votre visite et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement ainsi que la rubrique Sécurité.

Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l’espace virtuel du gouvernement du Québec, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité gouvernementales, mais à celle du site privé. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.

Utilisation des témoins (cookies)

Le site du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et les services en ligne du RQAP placent un témoin permanent (cookie) dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs pour leur permettre de conserver les paramètres relatifs à la taille du texte.

Cependant, aucun renseignement personnel n'est recueilli à l'aide de ces cookies. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent d'ailleurs pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Utilisation de Google Analytics

Le Ministère utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d'audience Web.

À l'aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l'outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l'heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d'assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L'anonymisation d'une adresse IP permet d'empêcher que l'identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n'utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au Ministère d'améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu'il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics Nouvelle fenêtre..

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Nouvelle fenêtre. vous confère les droits suivants :

  • le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
  • l'accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
  • la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Vous pouvez communiquer par la poste avec la personne responsable de l'accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Nouvelle fenêtre. du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec Nouvelle fenêtre..

Information transmise automatiquement 

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site du Régime québécois d’assurance parentale, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Régime québécois d’assurance parentale. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez;
  • l'adresse du site référent (si vous atteignez le site www.rqap.gouv.qc.ca à partir d'un autre site).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Confidentialité du code d'utilisateur et du mot de passe

Vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre code d’utilisateur et votre mot de passe sont utilisés dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité.

Ne divulguez jamais votre code d'utilisateur ni votre mot de passe, même à un membre de votre famille. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'information que vous nous acheminez et vous devez assurer la confidentialité des données qui servent à vous identifier.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si la confidentialité de ces renseignements était compromise, veuillez en informer le plus tôt possible le service à la clientèle de clicSÉQURNouvelle fenêtre. afin de prévenir une utilisation frauduleuse de ces renseignements.

Mémorisez votre code d'utilisateur et votre mot de passe plutôt que de les prendre en note.

Pour accroître la sécurité de votre identifiant clicSÉQUR, nous vous recommandons :

  • de modifier votre mot de passe si vous soupçonnez qu’il est connu d’autres personnes;
  • de ne pas utiliser de renseignements personnels (par exemple, nom de famille ou prénom) dans le choix de votre code d'utilisateur ou de votre mot de passe.

Renseignements personnels

Lors de l'utilisation du service clicSÉQUR, Revenu Québec vous demandera des renseignements personnels afin de vérifier votre identité. Ces renseignements ne sont transmis qu’à Revenu Québec et sont soumis à la politique de confidentialité de ce ministère. Vous connaîtrez toujours l’identité du ministère qui vous demande un renseignement personnel.

Échange de renseignements

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut, lorsque cela est nécessaire, obtenir ou transmettre des renseignements vous concernant et effectuer des vérifications auprès de divers organismes publics et privés, sans votre consentement, afin d’établir votre admissibilité au RQAP. Ces échanges sont effectués au moyen de demandes de renseignements, de comparaisons de fichiers ou par l’entremise d’un agent de liaison.

De plus, si vous demandez la majoration pour les familles à faible revenu, les demandes de renseignements ou les vérifications effectuées auprès de Revenu Québec concernent également votre conjoint.

Les échanges de renseignements se font notamment avec les organismes suivants :

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada;
  • Revenu Québec;
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail;
  • Société de l’assurance automobile du Québec;
  • Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • Directeur de l’état civil.

Malgré ces vérifications et ces comparaisons de fichiers, vous avez toujours l’obligation, en vertu de la loi, de déclarer tout changement de situation qui est de nature à modifier votre droit.

Si vous transmettez d'autres renseignements personnels lorsque vous communiquez avec le Centre de service à la clientèle, ces renseignements ne seront utilisés que pour répondre à votre demande.

Tous les renseignements personnels que vous acceptez de fournir au Centre de service à la clientèle sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.

Sécurité des renseignements personnels

Les services en ligne du RQAP utilisent des moyens de chiffrement reconnus afin de garantir en tout temps la confidentialité et l'intégrité de vos renseignements personnels.

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Pour obtenir toute information additionnelle à ce sujet, nous vous invitons à consulter les rubriques Conditions d'utilisation et Sécurité.

Pour plus d'information

Tous les liens qui suivent mènent vers d'autres sites Web et s'ouvrent dans une nouvelle
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Dernière mise à jour : 27 octobre 2016

 
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