Merci de votre visite et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement ainsi que la rubrique Sécurité.
Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l’espace virtuel du gouvernement du Québec, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité gouvernementales, mais à celle du site privé. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.
Le site du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et les services en ligne du RQAP placent un témoin permanent (cookie) dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs pour leur permettre de conserver les paramètres relatifs à la taille du texte.
Cependant, aucun renseignement personnel n'est recueilli à l'aide de ces cookies. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent d'ailleurs pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site du Régime québécois d’assurance parentale, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Régime québécois d’assurance parentale. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
Vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre code d’utilisateur et votre mot de passe sont utilisés dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité.
Ne divulguez jamais votre code d'utilisateur ni votre mot de passe, même à un membre de votre famille. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'information que vous nous acheminez et vous devez assurer la confidentialité des données qui servent à vous identifier.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si la confidentialité de ces renseignements était compromise, veuillez en informer le plus tôt possible le service à la clientèle de clicSÉQUR
afin de prévenir une utilisation frauduleuse de ces renseignements.
Mémorisez votre code d'utilisateur et votre mot de passe plutôt que de les prendre en note.
Pour accroître la sécurité de votre identifiant clicSÉQUR, nous vous recommandons :
Lors de l'utilisation du service clicSÉQUR, Revenu Québec vous demandera des renseignements personnels afin de vérifier votre identité. Ces renseignements ne sont transmis qu’à Revenu Québec et sont soumis à la politique de confidentialité de ce ministère. Vous connaîtrez toujours l’identité du ministère qui vous demande un renseignement personnel.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut, lorsque cela est nécessaire, obtenir ou transmettre des renseignements vous concernant et effectuer des vérifications auprès de divers organismes publics et privés, sans votre consentement, afin d’établir votre admissibilité au RQAP. Ces échanges sont effectués au moyen de demandes de renseignements, de comparaisons de fichiers ou par l’entremise d’un agent de liaison.
De plus, si vous demandez la majoration pour les familles à faible revenu, les demandes de renseignements ou les vérifications effectuées auprès de Revenu Québec concernent également votre conjoint.
Les échanges de renseignements se font notamment avec les organismes suivants :
Malgré ces vérifications et ces comparaisons de fichiers, vous avez toujours l’obligation, en vertu de la loi, de déclarer tout changement de situation qui est de nature à modifier votre droit.
Si vous transmettez d'autres renseignements personnels lorsque vous communiquez avec le Centre de service à la clientèle, ces renseignements ne seront utilisés que pour répondre à votre demande.
Tous les renseignements personnels que vous acceptez de fournir au Centre de service à la clientèle sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.
Les services en ligne du RQAP utilisent des moyens de chiffrement reconnus afin de garantir en tout temps la confidentialité et l'intégrité de vos renseignements personnels.
Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Pour obtenir toute information additionnelle à ce sujet, nous vous invitons à consulter les rubriques Conditions d'utilisation et Sécurité.
Tous les liens qui suivent mènent vers d'autres sites Web et s'ouvrent dans une nouvelle
fenêtre.
, 20 Ko) Dernière mise à jour : 11 juin 2009
