Accueil > Employeurs > Rémunération au cours d'une semaine de prestations

Rémunération au cours d'une semaine de prestations

Lorsque votre employée ou employé reçoit des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance parentale, elle ou il doit déclarer tout changement relatif à sa situation qui pourrait influer sur son droit aux prestations ou entraîner la modification du montant de celles-ci. Ainsi, tout revenu auquel elle ou il a droit au cours d’une semaine de prestations doit être déclaré. Sauf exception, les revenus sont comptabilisés pour la semaine où ils ont été gagnés et non pour la semaine où ils ont été reçus.

Les rémunérations qui peuvent entraîner une diminution du montant des prestations de votre employée ou employé sont, entre autres :

  • les revenus d’emploi;
  • les indemnités de remplacement de revenu de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) provenant du programme Pour une maternité sans danger;
  • les indemnités non réduites de remplacement de revenus versées par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • les indemnités non réduites de remplacement de revenus versées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

L’employée ou l’employé peut travailler au cours de la période où il reçoit des prestations. Cependant, les revenus gagnés peuvent entraîner une diminution du montant de ses prestations. Par conséquent, il peut être avantageux pour votre employée ou votre employé de demander la suspension de son prochain versement lorsqu'elle ou il travaille.

Pour plus de renseignements concernant la méthode de comptabilisation des revenus, veuillez consulter la section « Travailleur salarié – Montant des prestations » de notre site Internet.

Dernière mise à jour : 13 mai 2010