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Relevé d'emploi

En cas d’arrêt de rémunération, vous avez l’obligation de fournir à l’employée ou à l’employé visé tous les renseignements permettant d’établir son droit aux prestations versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et le montant de celles-ci. Conformément à l’entente Canada-Québec (Document en format PDF., 163 Ko), vous pouvez remplir le formulaire de relevé d’emploi. Assurez-vous de le faire correctement en vous référant au guide « Comment remplir le formulaire de relevé d’emploi (RE) Lien vers un site externe et ouvrant dans une nouvelle fenêtre. ».

Lorsque vous produisez le relevé d’emploi à l’assurance-emploi par voie électronique Lien vers un site externe et ouvrant dans une nouvelle fenêtre., Service Canada nous le fait parvenir. Si vous utilisez la version papier, votre employée ou employé doit faire parvenir au Centre de service à la clientèle une copie ou l’original du relevé que vous lui avez remis.

Si vous devez modifier le relevé d’emploi que vous avez déjà produit, vous pouvez remplir un relevé d’emploi modifié Lien vers un site externe et ouvrant dans une nouvelle fenêtre..

Particularités du RQAP

Si vous effectuez des corrections directement sur le relevé d’emploi, assurez-vous d’authentifier chacune de vos corrections en inscrivant vos initiales à côté.

De plus, si votre employée ou employé ne cotise pas au régime d’assurance-emploi, mais cotise au Régime québécois d’assurance parentale, vous devez remplir le formulaire « Relevé de renseignements sur l’emploi – Régime québécois d’assurance parentale ».

Dernière mise à jour : 9 mars 2015

 
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