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Régimes d'indemnités complémentaires aux prestations d'assurance parentale

Plusieurs conventions collectives ou contrats de travail comprennent des clauses prévoyant le versement d’indemnités destinées à compléter les prestations versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

L’indemnité complémentaire diffère selon chaque convention collective ou contrat de travail. Elle est versée selon la période et les modalités prévues dans les ententes. Généralement, vous déterminez le montant de l’indemnité complémentaire en calculant le pourcentage du salaire habituel de votre employée ou employé selon le taux prévu par la convention collective moins le montant établi des prestations du RQAP.

Exemple

Alicia reçoit un revenu de travail hebdomadaire habituel de 1000 $. Elle amorce son congé de maternité, et le montant de ses prestations est établi à 700 $ par semaine. La convention collective d’Alicia lui permet de recevoir une indemnité complémentaire égale à la différence entre 93 % de son revenu habituel et le montant de ses prestations d’assurance parentale pendant 21 semaines. L’employeur d’Alicia lui versera donc une indemnité complémentaire de 230 $.

Les montants versés à titre d’indemnités complémentaires aux prestations d’assurance parentale n’entraînent pas la réduction du montant des prestations hebdomadaires versées par le RQAP.

Vous n’avez pas à obtenir l’approbation du RQAP pour établir un régime d’indemnités complémentaires aux prestations parentales ni à enregistrer ce régime auprès du RQAP. Ainsi, aucune démarche n’est requise de votre part.

Dernière mise à jour : 13 mai 2010

 
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