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Prestations d'assurance salaire

Plusieurs conventions collectives ou contrats de travail contiennent des dispositions relatives aux prestations d’assurance salaire. L’assurance salaire permet d’indemniser une employée ou un employé pour la perte d’un revenu d’emploi, notamment en raison d’une invalidité, d’une maladie ou d’un accident. Les prestations sont versées périodiquement.

Les prestations d’assurance salaire peuvent constituer un revenu assurable, assujetti aux cotisations du RQAP ou aux cotisations de l’assurance-emploi Lien vers un site externe et ouvrant dans une nouvelle fenêtre.. Pour déterminer si les prestations d’assurance salaire reçues par une employée ou un employé sont assujetties aux cotisations du RQAP, veuillez consulter le « Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations Document au format PDF. ».

Lorsque les prestations d’assurance salaire sont assujetties aux cotisations du RQAP ou de l’assurance-emploi, elles constituent un revenu de travail au sens de la Loi sur l’assurance parentale. Celles-ci sont prises en compte dans le calcul des prestations du RQAP et, lorsqu’elles sont reçues en cours de prestations, elles peuvent diminuer le montant des prestations hebdomadaires.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2017

 
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