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Conventions collectives ou contrats de travail

Vous et vos employées et employés devez vous assurer que les conditions de travail prévues dans vos conventions collectives ou vos contrats de travail s’harmonisent avec les dispositions de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur l’assurance parentale, notamment en ce qui a trait à la prise des congés.

Une entente sur le moment du congé parental doit être convenue entre vous et votre employée ou employé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailLien vers un site externe et ouvrant dans une nouvelle fenêtre..

Autres renseignements

Dernière mise à jour : 3 juillet 2017

 
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