Conditions d'utilisation

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez les réserver à votre usage exclusif et ne permettre à personne de les utiliser.

Vous avez aussi la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre code d’utilisateur et votre mot de passe sont utilisés dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne peut être tenu responsable d’une utilisation de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe qui ne respecte pas ces conditions d’utilisation. Si vous perdez votre mot de passe ou vous soupçonnez qu'il a été volé, vous devez communiquer immédiatement avec le Centre de service à la clientèle du RQAP.

Le Ministère peut révoquer votre code d’utilisateur si vous ne respectez pas ces conditions d'utilisation. Il peut également le faire pour des motifs de sécurité ou à des fins administratives. Vous pouvez aussi annuler votre enregistrement en communiquant avec le Centre de service à la clientèle du RQAP.

Le Ministère ne peut être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de situations indépendantes de sa volonté, y compris la disponibilité d'Internet, ou en raison de la non-disponibilité de ses services.

Le Ministère pourrait modifier ces conditions d’utilisation. L’utilisation de nos services en ligne est régie par le droit applicable au Québec. Tout litige lié à l’utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Dernière mise à jour : 31 août 2015

 
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