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Lois et règlements

Lois, règlements et autres documents connexes

Loi sur l’assurance parentale (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )
Type : Document légal
Autre(s) publication(s) :

Manuel d’interprétation de la Loi sur l’assurance parentale  (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )

Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )
Type : Document légal
Autre(s) publication(s) :

Manuel d’interprétation du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale  (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )

Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )
Type : Document légal
Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )
Type : Document légal
Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )
Type : Document légal
Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )
Type : Document légal
Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 126 Ko)
Type : Document légal
Autre(s) publication(s) :

Manuel d’interprétation de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale  (Document au format HTML. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. )

Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 163 Ko)

L’Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale a été signée le 1er mars 2005. Le texte de l’entente contient notamment les principes, les dispositions particulières et générales.

Type : Document légal
Décret concernant l’entrée en vigueur des articles de la Loi sur l’assurance parentale et de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 106 Ko)
Type : Document légal

Dernière mise à jour : 23 juin 2010

 
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