Cotisations et revenu maximal assurable

Les personnes suivantes cotisent au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :

  • les travailleuses salariées et les travailleurs salariés;
  • les travailleuses et les travailleurs autonomes;
  • les employeurs.

Les cotisations au RQAP sont perçues par Revenu Québec.

  2016
Taux de cotisation
2016
Cotisations maximales
2017
Taux de cotisation
2017
Cotisations maximales
Salariés 0,548 % 391,82 $ 0,548 % 397,30 $
Employeurs 0,767 % 548,41 $ 0,767 % 556,08 $
Travailleurs autonomes 0,973 % 695,70 $ 0,973 % 705,43 $

Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 71 500 $ pour 2016 et à 72 500 $ pour 2017. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Depuis le 1er janvier 2006, en vertu d’une entente Canada-Québec, les cotisants québécois à l’assurance-emploi obtiennent un rabais de cotisation puisque le Québec dispose maintenant de son propre régime de prestations de maternité, de prestations de paternité, de prestations parentales et de prestations d’adoption. Ce rabais est établi par le gouvernement fédéral. Pour 2016, le rabais se situe à 0,36 % du salaire assurable dans le cas des salariées et salariés. Le rabais pour les employeurs correspond à 1,4 fois celui des salariées et salariés. Quant aux travailleuses et travailleurs autonomes, celles et ceux qui choisissent de participer au volet maladie et compassion du régime d’assurance-emploi obtiennent un rabais de 0,36 % du revenu assurable.

Dernière mise à jour : 13 décembre 2016

 
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