Les personnes suivantes cotisent au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :
C’est Revenu Québec qui a la responsabilité de percevoir la cotisation, dont les taux pour 2012 sont les suivants :
| 2012 | |
|---|---|
| Salariés | 0,559 % |
| Employeurs | 0,782 % |
| Travailleurs autonomes | 0,993 % |
Le revenu assurable maximal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 66 000 $ en 2012. Ce revenu est indexé le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Depuis le 1er janvier 2006, en vertu d’une entente Canada-Québec, les cotisants québécois à l’assurance-emploi obtiennent un rabais de cotisation à l’assurance-emploi, puisque le Québec dispose maintenant de son propre régime de prestations de maternité, de prestations de paternité, de prestations parentales et de prestations d’adoption. Ce rabais est établi par le gouvernement fédéral. Le niveau de rabais pour l’année 2012 est de 0,36 % du salaire assurable pour les salariés. Le rabais pour les employeurs correspond à 1,4 fois le niveau de rabais des salariés. Quant aux travailleurs autonomes, ceux qui choisissent de participer au volet maladie et compassion du régime d’assurance emploi obtiennent un rabais de 0,36% du revenu assurable.
Un tableau 
illustre l’incidence de l’entrée en vigueur du RQAP pour les employeurs, les salariés et les travailleurs autonomes.
Dernière mise à jour : 6 janvier 2012
