Caractéristiques
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) présente plusieurs caractéristiques : plus généreux, plus souple, plus accessible et plus avantageux pour le père.
Plus généreux
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Le revenu assurable maximal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 66 000 $ en 2012. Ce revenu est indexé le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
- Les prestations peuvent atteindre 75 % du revenu hebdomadaire moyen.
Plus souple
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Le RQAP offre le choix entre deux options, le régime de base ou le régime particulier, qui diffèrent quant à la durée du congé et quant au pourcentage de remplacement du revenu.
Il est ainsi possible de recevoir des prestations moins élevées pendant une période plus longue ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte.
- Les prestations sont payables à compter du premier jour d’admissibilité aux prestations.
Plus accessible
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Les travailleuses et les travailleurs salariés ainsi que les travailleuses et les travailleurs autonomes peuvent être admissibles au RQAP.
- Les agricultrices et les agriculteurs occupant un emploi salarié sur la ferme ou à l’extérieur de la ferme et détenant des parts dans l’entreprise agricole peuvent être admissibles au RQAP.
- Le revenu assurable minimal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 2 000 $, peu importe le nombre d’heures travaillées.
Plus avantageux pour le père
- Des prestations de paternité sont destinées exclusivement au père de l’enfant qui vient de naître.
Dernière mise à jour : 6 janvier 2012
