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Réponse à la question :

À titre de personne salariée dans une entreprise agricole, de propriétaire ayant des employés ou encore de travailleuse autonome, dois-je payer une cotisation au RQAP? Comment la cotisation est-elle calculée?

Les travailleuses salariées et les travailleurs salariés, les travailleuses et les travailleurs autonomes ainsi que les employeurs doivent cotiser au RQAP.

Cotisation de la personne salariée
Une personne salariée dans une entreprise agricole doit payer une cotisation au RQAP à titre d’employée. Cette cotisation est prélevée à la source par son employeur. Elle est calculée sur le salaire qui lui est versé.

Cotisation de l’employeur
Un propriétaire agricole ayant des employés doit à la fois prélever à la source les cotisations au RQAP sur les salaires versés à ses employés et payer sa propre cotisation d’employeur pour les salaires qu’il a versés à ses employés.

Cotisation de la travailleuse ou du travailleur autonome
La travailleuse ou le travailleur autonome doit payer une cotisation au RQAP au moment de la production de sa déclaration de revenus du Québec. La cotisation est calculée sur son revenu net d’entreprise (revenu tiré de ses activités de travailleuse ou de travailleur autonome). De plus, si la personne doit verser des acomptes provisionnels, elle doit aussi en verser pour la cotisation au RQAP.

Pour obtenir plus d’information sur la cotisation au RQAP, visitez le site Internet de Revenu Québec.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009


 


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