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Réponse à la question :

Si je détiens très peu de parts dans l’entreprise agricole et que mon revenu net est trop faible, le RQAP prévoit-il pour moi un revenu minimum garanti?

La personne qui désire recevoir des prestations en vertu du RQAP doit d’abord y être admissible. Le Régime ne prévoit pas de revenu minimum garanti, mais plutôt un soutien financier additionnel pour les familles à faible revenu. Lorsque le revenu familial net (pour l’année de référence) est inférieur à 25 921 $, une majoration des prestations peut être accordée à la personne qui a fait la demande de prestations.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009

 


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