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Réponse à la question :

Je ne suis pas salariée de l’entreprise agricole et mon conjoint en est l’unique propriétaire. Pouvons-nous profiter du RQAP?

Non. Si vous n’avez ni revenu d’entreprise, ni salaire provenant de la ferme ou d’un emploi occupé à l’extérieur, vous n’avez pas droit aux prestations du RQAP. En effet, ce régime est un régime de remplacement du revenu : vous devez avoir déclaré des revenus pour y avoir droit.

Cependant, votre conjoint peut être admissible aux prestations de paternité, aux prestations parentales ou aux prestations d’adoption, selon le cas.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009

 


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