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Réponse à la question :

Je suis un travailleur autonome qui a commencé des activités d’entreprise au cours de l’année civile 2007. Quel revenu sera considéré pour établir mon admissibilité et le montant de mes prestations?

Si votre période de prestations commence le dimanche 6 janvier 2008 ou après, les revenus assurables considérés sont ceux de l’année 2007 : votre revenu net d’entreprise (profit ou perte) et votre revenu d’emploi (salaire), s’il y a lieu, de l’année 2007. Nous ne vous considérerons pas comme un « nouveau travailleur autonome ».

Si la date de début de votre période de prestations est un dimanche de l’année 2007 (y compris le 31 décembre 2007), les revenus assurables considérés sont ceux de l’année 2007 : votre revenu net d’entreprise (profit ou perte) et votre revenu d’emploi (salaire), s’il y a lieu, de l’année 2007. Nous vous considérerons comme un « nouveau travailleur autonome ».

Dernière mise à jour : 11 juin 2009

 


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