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Réponse à la question :

Puis-je décider de changer de régime (régime de base ou régime particulier) pendant que je reçois des prestations?

Non. Le choix du régime de prestations est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations. Par conséquent, cette décision lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Le choix du régime est irrévocable et s’applique pour toute la durée de la période des prestations.

Par exemple, si le premier parent choisit le régime de base pour les prestations de maternité, le régime de base s’appliquera également aux prestations de paternité et aux prestations parentales.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009


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