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Équité salariale

Vous avez eu droit à une augmentation de salaire rétroactive dans le cadre de l’entente portant sur l’équité salariale Lien vers un site externe.? Saviez-vous que :

Votre employeur a l’obligation d’informer Service Canada Lien vers un site externe. au sujet du montant de cette augmentation de salaire rétroactive?
Si vous faites une demande de prestations d’assurance parentale au cours des prochains mois, le montant de cette augmentation de salaire pourrait être considéré dans le calcul du montant de vos prestations d’assurance parentale?

Oui. D’une façon générale, si vous avez reçu le montant de l’augmentation de salaire rétroactive (équité salariale) au cours de l’une des 26 semaines précédant la période de prestations d’assurance parentale, ce montant sera considéré dans le calcul du montant de vos prestations d’assurance parentale.

Si vous recevez présentement des prestations d’assurance parentale, le montant de vos prestations pourrait être réévalué?

Oui, si vous recevez présentement des prestations d’assurance parentale.

Nous réévaluerons le montant de vos prestations d’assurance parentale lorsque nous aurons reçu, de Service Canada, l’information concernant vos revenus.

Toutefois, si vous désirez que le montant de vos prestations soit réévalué plus tôt, vous pouvez faire une demande de réévaluation. Vous devez d’abord demander à votre employeur de vous fournir un relevé d’emploi amendé. Dès que vous aurez votre relevé d’emploi amendé, vous pourrez alors faire votre demande de réévaluation par :

Téléphone :
Vous devez communiquer avec notre Centre de service à la clientèle.

Internet :
Vous devez accéder à la section « Déclaration de revenus » de votre dossier en ligne. Vous devez déclarer ce montant comme étant un « Autre revenu » dans la colonne « Type de revenu » en précisant qu’il s’agit d’équité salariale. Ce montant doit être déclaré pour la semaine où il a été reçu.

Le montant de votre prestation d’assurance parentale, pour la semaine où vous avez reçu l’augmentation de salaire rétroactive, sera-t-il diminué?

Non, le montant de votre prestation d’assurance parentale, pour la semaine où vous avez reçu l’augmentation de salaire rétroactive, ne sera pas diminué.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009

 
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